L’autorité de tutelle
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’autorité de régulation de l’OPCI. Elle a pour mission de contrôler sa gestion, son activité et de veiller à la protection des souscripteurs.
La Société de Gestion
La gestion de l’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est assurée par une Société de Gestion de portefeuille.
La Société de Gestion de portefeuille est une entreprise d’investissement agréée par l’AMF pour gérer des portefeuilles individuels ou collectifs d’instruments financiers pour le compte de clients.
Les évaluateurs immobiliers
Le rôle des évaluateurs est fondamental. Ils sont chargés d’établir, trimestriellement, les expertises servant à déterminer l’actif net, base de détermination de la valeur liquidative de l’OPCI. Les immeubles sont expertisés par deux évaluateurs immobiliers, agissant de manière indépendante l’un par rapport à l’autre. Ils établissent conjointement, sous leur responsabilité, un rapport de synthèse.
Le dépositaire
Quelle que soit la forme juridique adoptée par l’OPCI, un dépositaire est nommé avec pour mission :
- la conservation et le contrôle de l’inventaire des titres représentant les actifs financiers de l’OPCI,
- le contrôle de l’inventaire des actifs immobiliers de l’OPCI,
- le contrôle de la régularité des décisions prises par la Société de Gestion,
- le contrôle des ratios gouvernant l’OPCI,
- la centralisation des rachats et souscriptions.
Le Commissaire aux Comptes (CAC)
Le Commissaire aux Comptes a une mission générale de contrôle des documents comptables de l’OPCI. Il certifie les comptes annuels de l’OPCI.
Les organes de gouvernance de l’OPCI
Les organes de contrôle diffèrent selon la forme de l’OPCI, il s’agira d’un Conseil d’Administration ou de Surveillance et d’une Assemblée Générale pour les SPPICV et d’un Conseil de Surveillance pour les FPI.